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L'événement

Des nouveaux mesures en vue de promouvoir le dispositif de protection du consommateur et concrétiser davantage ses droits fondamentaux


Compte tenu de l'importance des éléments de qualité et de sécurité dans la protection du consommateur, le Conseil à décidé de :

  • renforcer le contrôle – qualité au niveau de l'importation, de la production et de la distribution ;
  • dynamiser le contrôle interne de la qualité et de la sécurité des produits au sein des entreprises de production et de distribution et créer une cellule chargée du suivi de l'évolution de ce mécanisme .

Au niveau du renforcement de la structure de contrôle, le Conseil a décidé de :

  • créer une agence nationale de métrologie réunissant l'ensemble des services concernés ;
  • renforcer les ressources humaines et matérielles de l'appareil de contrôle économique .

En vue de continuer à dynamiser la concurrence sur le marché intérieur, compte tenu de ses répercussions positives sur la qualité et le niveau des prix , le Conseil a décidé de :

  • renforcer les ressources humaines et matérielles des structures de la concurrence ;
  • réviser les cahiers des charges en vue de faciliter l'exercice des différentes activités ;
  • production dans la limite des 30 % autorisés .

Le Conseil a pris également des mesures visant à rationaliser davantage la consommation, à travers la sensibilisation, la formation et le renforcement de la transparence de la publicité . De même, le

Conseil a décidé la création d'un institut national de la consommation qui aura pour mission de réaliser des études et des recherches ayant trait à la qualité et à la consommation ainsi que des analyses comparatives .

Le suivi des développements intéressant la protection du consommateur, de hâter la réalisation de l'étude sur l'endettement des ménages et d'améliorer l'information sur la santé et la sécurité du consommateur en dynamisant son rôle en matière d'autoprotection.

D'autre part, l'importance d'accorder toute l'attention nécessaire à la maîtrise des prix , conformément aux objectifs du programme électoral, afin de préserver le pouvoir d'achat des citoyens .


Le 5ème congrès national de l'Organisation
( Tunis 9 – 10 – 11 novembre 2007 )

Le cinquième congrès national de l'ODC à Tunis les 9 – 10 et 11 novembre 2007 sous le slogan « Le consommateur responsable : un soutien au développement durable ».

362 congressistes ont participé à ses travaux et 4 commissions réglementaires ont été constituées : La commission de l'examen des candidatures, la commission de l'examen des représentations, la commission des statuts et du règlement intérieur et la commission financière et ce, à côté de 4 commissions sectorielles ayant traité des thèmes suivants : le commerce et le développement durable, la dynamisation des structures de base et le développement des ressources propres, la santé du consommateur et sa sécurité, la médiation, les services et la qualité .

Les congressistes ont élu à l'unanimité Monsieur Abdelletif SADDEM Président de l'Organisation et ont élu les nouveaux membres du Bureau National; Les travaux du congrès ont débouché sur la promulgation d'une résolution générale comportant les principales orientations de l'Organisation pour les cinq prochaines années ( 2007 – 2012 ) .

Par ailleurs, le document d'orientation générale qui a été soumis au congrès a notamment stipulé que l'ODC est invitée à renforcer son rôle dans le contexte des mutations rapides que connaît l'économie mondiale et ses diverses répercussions sur l'économie nationale et à affronter les nouveaux défis qu'il faut relever avec le concours des efforts de toutes les parties intervenantes appelées à renforcer leurs relations de manière à consolider la transparence des transactions commerciales et à développer la compétitivité de l'économie nationale .

Dans ce contexte, l'Organisation prend en compte parmi ses principales préoccupations les mutations présentes et futures de l'économie nationale et notamment l'achèvement du processus de libéralisation et d'ouverture de l'économie avec la mise en application intégrale de l'accord de partenariat avec l'Union Européenne au début de l'année 2008 et la création d'une zone de libre échange avec les pays de l'U.E.

Cette nouvelle situation, à laquelle l'ODC s'est préparée graduellement au cours des dernières années, requiert de l'ensemble des consommateurs et de leur Organisation, native de l'Ere du Changement et ayant la vocation d'utilité publique, des comportements nouveaux prenant en considération les nouveaux défis et une vision plus collective tenant compte de l'intérêt général, loin de toute considération corporatiste étroite .

Tous les autres partenaires économiques sont également invités à adopter un comportement positif face aux nouvelles conditions et à prendre conscience du fait que ce qui a été accompli jusqu'ici figure parmi les conditions de base servant à réaliser le développement équilibré de la Tunisie de demain et à poursuivre le chemin vers la réalisation de davantage d'objectifs nationaux aussi bien ambitieux que légitimes .

Dans ce contexte, mis l'accent sur la place de choix accordée à la protection du consommateur dans la politique économique et sociale de la Tunisie ainsi que dans les orientations de l'Etat, ajoutant que cet intérêt a trouvé, toute son illustration dans l'initiative de consacrer un volet - le point 14 - à cette question dans le programme présidentiel pour la Tunisie de demain.

Il a salué les actions de sensibilisation menées par l'ODC et les efforts qu'elle déploie pour la diffusion de la culture consumériste, le règlement des litiges et la défense du consommateur ainsi que ses encouragements à la consommation du produit tunisien et à la rationalisation du comportement du consommateur.

Il a, dans ce contexte, mis l'accent sur l'importance du rôle de l'Organisation dans la sensibilisation du consommateur quant à l'acuité de la nouvelle donne mondiale et la nécessité de rationaliser la consommation de l'énergie et des produits alimentaires de base qui, a-t-il dit, figurent, parmi les principaux enjeux de la situation actuelle .

L'Organisation de conclure des accords de coopération avec les secteurs de production, de distribution et des services, ce qui a permis de résoudre plusieurs problèmes grâce à la législation évoluée et aux mécanismes institués pour l'aider à remplir pleinement sa mission.

Clôturant les travaux du congrès, monsieur Ridha Touiti, Ministre du Commerce et de l'Artisanat, a souligné l'importance et la spécificité du secteur de la protection du consommateur, indiquant que l'encadrement du consommateur nécessite une importante expérience dans les domaines économique et éducatif.

Il a, en outre, loué le travail accompli par l'Organisation qui est parvenue à mettre en place des structures an niveau national et régional, lesquelles sont devenues des partenaires agissants dans l'effort de développement, soulignant que son département œuvre, en coopération avec l'ODC, à concrétiser le 14ème point du programme présidentiel " un revenu plus élevé pour le citoyen et une protection accrue pour le consommateur " , l'ultime objectif étant de consolider davantage la protection du consommateur, de son pouvoir d'achat et l'amélioration de la qualité du produit.

La protection du consommateur a été améliorée grâce, notamment, au renforcement et à la diversification des interventions du service de contrôle économique, outre l'amélioration remarquable de la qualité des produits et des services tunisiens et la consolidation de l'arsenal légal mis en place pour la protection du consommateur, indiquant dans ce cadre que les défis de la prochaine étape nécessitent de grands efforts de la part des composantes de la société civile et notamment de l'ODC.

Il a appelé dans ce contexte à mieux informer le consommateur de la réalité du marché et des mutations des prix sur les marchés internationaux et leurs retombées sur l'économie nationale et appelé à mieux réagir à l'appel du Président de la République dans son discours à l'occasion de la célébration du 20ème anniversaire du Changement concernant la rationalisation de la consommation, notamment en matière d'énergie et de produits subventionnés et d'encouragement à la consommation du produits national.

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