L'événement

Des mesures pionnières en vue de promouvoir le dispositif de protection du consommateur et concrétiser davantage ses droits fondamentaux

          Le Président Zine El Abidine Ben Ali a présidé, le 20 janvier 2006 , un Conseil ministériel consacré à l’examen des moyens susceptibles de promouvoir le dispositif de protection du consommateur, en concrétisation des objectifs du programme électoral dans ce domaine .

          Le Chef de l’Etat a souligné l’importance qu’il accorde à la protection du consommateur et la consolidation de ses droits fondamentaux, mettant l’accent sur la nécessité de renforcer les acquis accomplis au profit de la société tunisienne, notamment, en termes d’amélioration de la qualité de la vie et d’harmonisation des législations avec les mutations actuelles .

          Le Président de la République a ordonné de renforcer le cadre juridique, notamment par la promulgation de deux lois relatives, l’une, aux produits alimentaires et, l’autre, à la qualité et à la sécurité des produits industriels, et en regroupant l’ensemble des lois à caractère économique dans un seul code .

          Compte tenu de l’importance des éléments de qualité et de sécurité dans la protection du consommateur, le Conseil à décidé de :

  *renforcer le contrôle – qualité au niveau de l’importation, de la production et de la distribution ;
  *dynamiser le contrôle interne de la qualité et de la sécurité des produits au sein des entreprises de production et de distribution et créer une cellule chargée du suivi de l’évolution de ce mécanisme .
Au niveau du renforcement de la structure de contrôle, le Conseil a décidé de :
  *créer une agence nationale de métrologie réunissant l’ensemble des services concernés ;
  *renforcer les ressources humaines et matérielles de l’appareil de contrôle économique .
En vue de continuer à dynamiser la concurrence sur le marché intérieur, compte tenu de ses répercussions positives sur la qualité et le niveau des prix , le Conseil a décidé de :
  * renforcer les ressources humaines et matérielles des structures de la concurrence ;
  * réviser les cahiers des charges en vue de faciliter l’exercice des différentes activités ;
  * production dans la limite des 30 % autorisés .

          Le Conseil a pris également des mesures visant à rationaliser davantage la consommation, à travers la sensibilisation, la formation et le renforcement de la transparence de la publicité . De même, le

          Conseil a décidé la création d’un institut national de la consommation qui aura pour mission de réaliser des études et des recherches ayant trait à la qualité et à la consommation ainsi que des analyses comparatives .

          Le Président Zine El Abidine Ben Ali a recommandé d’assurer le suivi des développements intéressant la protection du consommateur, de hâter la réalisation de l’étude sur l’endettement des ménages et d’améliorer l’information sur la santé et la sécurité du consommateur en dynamisant son rôle en matière d’autoprotection .
         
          D’autre part, le Chef de l’Etat a insisté sur l’importance d’accorder toute l’attention nécessaire à la maîtrise des prix , conformément aux objectifs du programme électoral, afin de préserver le pouvoir d’achat des citoyens .

Le 5ème congrès national de l’Organisation
( Tunis 9 – 10 – 11 novembre 2007 )

Le cinquième congrès national de l’ODC s’est tenu sous le haut patronage du Président de la République à Tunis les 9 – 10 et 11 novembre 2007 sous le slogan « Le consommateur responsable : un soutien au développement durable ».

362 congressistes ont participé à ses travaux et 4 commissions réglementaires ont été constituées : La commission de l’examen des candidatures, la commission de l’examen des représentations, la commission des statuts et du règlement intérieur et la commission financière et ce, à côté de 4 commissions sectorielles ayant traité des thèmes suivants : le commerce et le développement durable, la dynamisation des structures de base et le développement des ressources propres, la santé du consommateur et sa sécurité, la médiation, les services et la qualité .

Les congressistes ont élu à l’unanimité Monsieur Abdelletif SADDEM Président de l’Organisation et ont élu les nouveaux membres du Bureau National; Les travaux du congrès ont débouché sur la promulgation d’une résolution générale comportant les principales orientations de l’Organisation pour les cinq prochaines années ( 2007 – 2012 ) .

Par ailleurs, le document d’orientation générale qui a été soumis au congrès a notamment stipulé que l’ODC est invitée à renforcer son rôle dans le contexte des mutations rapides que connaît l’économie mondiale et ses diverses répercussions sur l’économie nationale et à affronter les nouveaux défis qu’il faut relever avec le concours des efforts de toutes les parties intervenantes appelées à renforcer leurs relations de manière à consolider la transparence des transactions commerciales et à développer la compétitivité de l’économie nationale .

Dans ce contexte, l’Organisation prend en compte parmi ses principales préoccupations les mutations présentes et futures de l’économie nationale et notamment l’achèvement du processus de libéralisation et d’ouverture de l’économie avec la mise en application intégrale de l’accord de partenariat avec l’Union Européenne au début de l’année 2008 et la création d’une zone de libre échange avec les pays de l’U.E .

Cette nouvelle situation, à laquelle l’ODC s’est préparée graduellement au cours des dernières années, requiert de l’ensemble des consommateurs et de leur Organisation, native de l’Ere du Changement et ayant la vocation d’utilité publique, des comportements nouveaux prenant en considération les nouveaux défis et une vision plus collective tenant compte de l’intérêt général, loin de toute considération  corporatiste étroite .

Tous les autres partenaires économiques  sont également invités à adopter un comportement positif  face aux nouvelles conditions et à prendre conscience       du fait que ce qui a été accompli jusqu’ici figure parmi les conditions de base  servant à réaliser le développement équilibré de la Tunisie de demain et à poursuivre le chemin vers la réalisation  de davantage d’objectifs nationaux aussi bien ambitieux que légitimes .                     .  

Monsieur Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, a ouvert les travaux du congrès soulignant que la tenue de ce congrès sous le haut patronage du Président Zine El Abidine Ben Ali traduit la considération du Chef de l’Etat pour l’action de volontariat menée par l’Organisation ainsi que pour ses efforts louables au service de l’intérêt public.

Il a, dans ce contexte, mis l’accent sur la place de choix accordée à la protection du consommateur dans la politique économique et sociale de la Tunisie ainsi que dans les orientations de l’Etat, ajoutant que cet intérêt a trouvé, toute son illustration dans l’initiative de consacrer un volet - le point 14 -  à cette question dans le programme présidentiel pour la Tunisie de demain.
Il a salué les actions de sensibilisation menées par l’ODC et les efforts qu’elle déploie pour la diffusion de la culture consumériste, le règlement des litiges et la défense du consommateur ainsi que ses encouragements à la consommation du produit tunisien et à la rationalisation du comportement du consommateur.

Il a, dans ce contexte, mis l’accent sur l’importance du rôle de l’Organisation dans la sensibilisation du consommateur quant à l’acuité de la nouvelle donne mondiale et la nécessité de rationaliser la consommation de l’énergie et des produits alimentaires de base qui, a-t-il dit, figurent, parmi les principaux enjeux de la situation actuelle .

Le Premier Ministre a salué l’initiative de l’Organisation de conclure des accords de coopération avec les secteurs de production, de distribution et des services, ce qui a permis de résoudre plusieurs problèmes grâce à la législation évoluée et aux mécanismes institués pour l’aider à remplir pleinement sa mission.

Clôturant les travaux du congrès, monsieur Ridha Touiti, Ministre du Commerce et de l’Artisanat, a souligné l’importance et la spécificité du secteur de la protection du consommateur, indiquant que l’encadrement du consommateur nécessite une importante expérience dans les domaines économique et éducatif.

Il a, en outre, loué le travail accompli par l’Organisation qui est parvenue à mettre en place des structures an niveau national et régional, lesquelles sont devenues des partenaires agissants dans l’effort de développement, soulignant que son département œuvre, en coopération avec l’ODC, à concrétiser le 14ème point du programme présidentiel  " un revenu plus élevé pour le citoyen et une protection accrue pour le consommateur  "   , l’ultime objectif étant de consolider davantage la protection du consommateur, de son pouvoir d’achat et l’amélioration de la qualité du produit.

Le Ministre a ajouté que la protection du consommateur a été améliorée grâce, notamment, au renforcement et à la diversification des interventions du service de contrôle économique, outre l’amélioration remarquable de la qualité des produits et des services tunisiens et la consolidation de l’arsenal légal mis en place pour la protection du consommateur, indiquant dans ce cadre que les défis de la prochaine étape nécessitent de grands efforts de la part des composantes de la société civile et notamment de l’ODC.

Il a appelé dans ce contexte à mieux informer le consommateur de la réalité du marché et des mutations des prix sur les marchés internationaux et leurs retombées sur l’économie nationale et appelé à mieux réagir à l’appel du Président de la République dans son discours à l’occasion de la célébration du 20ème anniversaire du Changement concernant la rationalisation de la consommation, notamment en matière d’énergie et de produits subventionnés et d’encouragement à la consommation du produits national.                  

La fièvre aphteuse

 Qu’est – ce que la fièvre aphteuse ?

         La fièvre aphteuse est une maladie virale très contagieuse qui  atteint surtout les ovins , les bovins, les porcins et les caprins .

         Elle se manifeste notamment par une hypothermie, une anorexie, des tremblements ainsi que par une diminution de production de lait .

Comment se transmet la maladie ?

         La fièvre aphteuse se transmet par les animaux atteints ou par les ouvriers les prenant en charge ou lorsque les animaux atteint sont regroupés avec d’autres animaux ou par l’intermédiaire de personnes revêtant des habits ou chaussant des souliers pollués par les déchets d’animaux atteints.

         De même que les outils et le matériel  de transport  utilisés pour les animaux atteints peuvent causer la contamination d’animaux sains.

         D’autre part , le virus peut se transmettre par l’intermédiaire des viandes d’animaux atteints ou leurs dérivés quand elles servent de nourriture pour des animaux pouvant être contaminés

 Y- a – t-il une prévention contre cette maladie ?

         Il existe un vaccin contre la fièvre aphteuse .

         Cependant, il est rarement utilisé dans les pays européens bien qu’il soit utilisé à  grande échelle ailleurs et ce, en raison d’affirmations de vétérinaires selon lesquels la vaccination des animaux prévient seulement l’apparition des symptômes de la maladie mais n’empêche pas que ces animaux vaccinés soient porteurs de virus et le transmettent aux autres animaux.

         C’est pourquoi les vétérinaires insistent sur l’abattage des troupeaux des animaux atteints , leur incinération et le confinement des exploitations agricoles atteintes qui demeurent, à leurs yeux, la meilleure façon d’arrêter la propagation de la fièvre aphteuse .

Est – ce que la fièvre aphteuse constitue un danger pour l’homme ?

         Les experts affirment que cette maladie ne présente aucun danger pour l’être humain et qu’aucun cas de contamination animal – homme n’a été enregistré à ce jour .

         La FAO , pour sa part , a mis en garde contre le fait que la fièvre aphteuse est en train de se propager dans de nombreux pays à travers le monde et a exhorté la communauté internationale à prendre des mesures plus énergiques pour arrêter ce fléau .

         Elle a invité également à mettre en œuvre des mesures draconiennes à l’égard des touristes et des émigrés qui accentuent les risques de propagation de la fièvre aphteuse, en plus des détritus des avions et bateaux.

         Les Etats-Unis d’Amérique ont suspendu, quant à eux, l’importation d’animaux vivants de l’Union Européenne alors que l’Australie a fermé la porte à toute importation de viandes et a renforcé les mesures sanitaires contre les voyageurs provenant des pays européens.  

La brucellose

Qu’est ce que la brucellose ?
* La brucellose est une maladie due à une bactérie dénommée brucella . Cette maladie est surtout répandue dans les pays de la méditerranée .
* La contamination par la brucella se traduit par un avortement transmissible pour les animaux et par la brucellose pour l’homme.
* Chez l’homme, la brucellose entraîne une fièvre instable et irrégulière ainsi qu’une transpiration nocturne et des maux articulaires .
* Les personnes atteintes qui ne sont pas traitées rapidement et efficacement s’exposent à la brucellose chronique qui peut durer des années .

Les animaux qui peuvent être contaminés par des bactéries du genre brucella 
Tous les animaux d’élevage tels que les ovins, les bovins, les chèvres, les dromadaires et même les chiens et les lapins peuvent être contaminés.

Les sources des bactéries du genre brucella et les voies de transmission à l’homme 
* Les animaux malades et leurs produits dérivés sont la cause de la transmission de la brucellose à l’homme .
* Cette maladie est transmissible par l’intermédiaire :
- de la peau en cas de blessures ou d’égratignures
- des muqueuses ( l’œil et l’appareil respiratoire )
- de la consommation d’aliments d’origine animale et, en particulier, la viande crue et le lait et dérivés n’ayant pas subi de pasteurisation
- de la consommation de légumes contaminés par des déchets issus d’animaux malades

La contamination d’homme à homme 
* Cette contamination est très rare.
* Les personnes  atteintes sont contaminées directement par des animaux ou suite à la consommation de produits d’origine animale non pasteurisés ou crus .

Les symptômes chez l’homme 
* fièvre instable et irrégulière
* maux de tête
* faiblesse générale et état apathique
* fatigue générale
* tremblement et transpiration importante, en particulier la nuit
* douleur du dos

Les personnes à risque 
La brucellose concerne en premier lieu les habitants de la campagne, les éleveurs, les vétérinaires, les agents des abattoirs, les bouchers et les personnels des laboratoires .

Les moyens de prévention
* appliquer les règles de l’hygiène dans les abattoirs 
* séparer les animaux sains des femelles ayant avorté au cours du dernier tiers de la gestation
* placer les animaux contaminés sous surveillance vétérinaire
* appliquer les règles de l’hygiène dans les étables en isolant notamment les femelles ayant avorté du reste du troupeau
* bien laver les mains à l’eau et au savon après chaque abattage ou après chaque accouchement, utiliser des gants et des tenues protectrices avant de toucher les abats et les liquides des animaux vivants
* faire bouillir le lait cru avant sa consommation et ne consommer que les dérivés de lait pasteurisés.
* bien cuire les viandes et ne consommer que les viandes contrôlées
* bien laver les légumes avant consommation ( désinfection à l’eau de javel )

Ce qu'il faut savoir sur la grippe aviaire:

* La Grippe aviaire est une maladie essentiellement animale ; l'état actuel de la recherche scientifique n'a jusqu'à présent pas établi sa transmission de l'homme atteint vers l'homme .

* Le virus ne se transmet l'homme qu'en cas de contact étroit avec la volaille .

* Le virus ne peut se transmettre par voie alimentaire de la volaille à l'homme, même dans le cas où l'animal est atteint par la grippe aviaire .

En effet, l'acidité des muscles de la volaille constitue un obstacle à la prolifération du virus .

* La Grippe aviaire ne peut pas se transmettre par la voie alimentaire surtout si la volaille est cuite dans une température supérieure à 70°C .

* Il est peu probable que le virus de la grippe aviaire soit détecté dans l'œuf ; les volailles atteintes ne peuvent pondre.

Grippe aviaire :
Ni alarmisme ni indifférence

   Le consommateur tunisien s’interroge sur l’état de santé de notre cheptel avicole en rapport avec l’émergence du danger de la grippe aviaire.

   Cette préoccupation est d’autant légitime que le consommateur est en droit d’accéder à une information objective lui permettant d’arrêter sa position avec conviction et en toute liberté vis-à-vis de cette question, ce qui nécessite l’organisation d’une campagne d’information de grande envergure avec la participation de toutes les parties concernées telles que l’administration, les organisations professionnelles, la société civile et les experts afin de clarifier la situation au consommateur et lui permettre ainsi de vaincre toute réticence non justifiée quant à son comportement quotidien .  
  
    L’ODC, tout en incitant le consommateur à adopter un comportement rationnel à l’égard de la grippe aviaire, considère que l’adoption de la transparence totale à propos de cette question demeure la condition sine qua non pour la concrétisation du droit du consommateur à une information fiable de nature à mettre un terme aux rumeurs susceptibles d’avoir une influence négative sur son comportement et sa faculté d’appréciation , évitant ainsi au secteur avicole de connaître une crise artificielle et injustifiée .

   Dans ce cadre, il y a lieu de rappeler les mesures de vigilance prises dès l’apparition des premiers cas de maladie animale à l’étranger dont, notamment, la création d’un comité national sous l’autorité du ministère de la santé publique auquel participent les représentants de l’administration, des organisations professionnelles, des experts et des organisations non gouvernementales dont l’ODC, chargé de suivre l’évolution de la grippe aviaire sur les plans international et national .
Les mesures préventives prises par les autorités compétentes à tous les niveaux pour examiner minutieusement  les cas suspects sont de nature à renforcer la transparence souhaitée et à protéger la santé du consommateur et à consolider sa confiance dans les structures nationales de santé .
Il est à noter également que le secteur avicole fait l’objet en Tunisie depuis de nombreuses années d’un contrôle sanitaire permanent touchant toutes les étapes, de la production à la distribution en passant par la transformation , ce qui lui a valu d’être accrédité auprès de l’union européenne ainsi qu’auprès de l’organisation mondiale de la santé animale .

   A ce propos et en vue de renforcer les acquis du secteur avicole et consolider la protection du consommateur, l’ODC insiste sur la nécessité de veiller à l’application des dispositions du cahier des charges relatif à l’organisation du commerce de distribution des volailles et produits dérivés interdisant l’abattage non contrôlé dans les points de vente de détail, imposant l’abattage dans des lieux agréés garantissant le contrôle sanitaire vétérinaire et stipulant l’exposition à la vente conformément aux règles d’hygiène et de salubrité pour préserver la sécurité du produit et protéger la santé du consommateur .

   L’ODC, autant elle insiste auprès du consommateur pour qu’il adopte un comportement avisé pour faire face à tout ce qui est de nature à nuire à sa santé, autant elle l’invite à redoubler de vigilance vis-à-vis des rumeurs infondées et à œuvrer en vue d’accéder à l’information authentique, notamment en prenant contact au besoin avec les services de contrôle sanitaire ou avec l’ODC par le biais de son numéro vert 80 100 300 afin d’obtenir tous renseignements et éclaircissements nécessaires .